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Intitulé

Arrêté royal du 4 février 2002 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quaterdecies du 19 décembre 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/02/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/2002
Edition:1
Page:9842
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...
Annexe(s)
Nature Date    
CCT 19/12/2001