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Intitulé

Arrêté royal du 10 mars 1938 portant modifications l'arrêté royal du 22 octobre 1936 instituant le certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller d'orientation professionnelle

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/03/1938
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/1938
Page:	2032

Avis du Conseil d'Etat