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Intitulé

Décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement ou à l'agrément des agences de placement


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/05/2009
Page:35038
Avis du Conseil d'Etat 43646 + 45038
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement. Totalement exécuté.
28/12/2009 (AGW 10/12/2009)
Art. 24: 01/05/2009 (AGW 30/04/2009)

Dispositions transitoires: art. 25. Voyez également l'art. 16 de l'AGW 10/12/2009.

Période de vigueur du 01/05/2009 au ...
Remarques Le présent décret s'applique, sur le territoire de la région de langue française, à toute agence de placement et à toute agence de travail intérimaire.