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Intitulé

Loi du 11 juin 1980 modifiant l'article 54 de la loi du 1er mars 1961, concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/06/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/07/1981
Page:8895
Avis du Conseil d'Etat 13333
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication