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Intitulé

Arrêté royal du 1er octobre 2023 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2011 portant exécution des articles 16, 13°, 17, 20, 63, 70 et 88 du Code pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 comportant des dispositions de droit pénal social

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/10/2023
Page:	84053

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74375 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74375

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/10/2023 au ...