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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1985 portant modification de l'article 2 de l'arrêté royal du 22 août 1983 organisant une intervention dans les prêts subordonnés octroyés par le Fonds de participation créé au sein de la Caisse nationale de Crédit professionnel aux chômeurs complets indemnisés désireux de s'établir comme indépendants ou de créer une entreprise


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Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1985
Page:9938
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/1985 au 01/01/1993