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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juillet 1987 modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 1977 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1987
Page:11523
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 30/07/1987 au 26/05/1988