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Loi du 11 juin 1980 modifiant l'article 54 de la loi du 1er mars 1961, concernant l'introduction dans la législation nationale de la loi uniforme sur le chèque et sa mise en vigueur


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 1979 246  
Chambre des représentants 1979/1980 339