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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 1975 fixant l'échelle de traitements de l'assistant social de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire et supérieur non universitaire de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/01/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/10/1975
Page:	12596

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1969