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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1987 relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine pour compenser la perte de revenu subie au cours d'une campagne de commercialisation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1987
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/1987
Page:7521
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication