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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 août 2001 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (troisième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/2002
Edition:2
Page:5008
Avis du Conseil d'Etat 31796
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/02/2002 au 01/06/2004