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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2018 relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs des sociétés de logement de service public et aux critères et modalités de leur suivi

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/06/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/2018
Page:	54667

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 63549

Entrée en vigueur / Effet

07/07/2018 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Dispositions transitoires: art. 10

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur

du 07/07/2018 au ...