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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 24 septembre 1987 déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables à la Société régionale wallonne du Logement à charge du budget de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/11/1987
Page:16596
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 24/09/1987