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Intitulé

Arrêté ministériel (lire: de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 15 avril 2016 modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des Directeurs des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 15/04/2016
Nature de l'acte: Arrêté de membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/2016
Page:31238
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2016

Période de vigueur du 15/04/2016 au ...
Remarques L'arrêté a été pris par des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune. Par conséquent, la dénomination "arrêté ministériel" est inexacte.