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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/2002
Edition:1
Page:3798
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 31971
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2002

Période de vigueur du 01/03/2002 au ...