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Intitulé

Convention collective de travail n° 46nonies du 15 décembre 1998, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1998
Numéro:	46nonies
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/1999
Page:	9411

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1999

Période de vigueur

du 01/01/1999 au 31/12/1999

Annexé à

Nature

Date

08/03/1999