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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/09/1978
Page:10460
  • 21/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au ...
Remarques Sans objet en raison de la suppression du Fonds de Construction d'institutions hospitalières et médico-sociales (AR 13/03/1991, art. 13)