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Intitulé

Arrêté royal du 2 juin 1956 modifiant l'article 76 de l'arrêté royal du 5 octobre 1876 qui porte le règlement organique de l'Administration de la Marine


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1956
Page:6119
Avis du Conseil d'Etat 4933
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication