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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 1998 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la naissance et de l'enfance (ONE)


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/02/1998
Page:5536
Avis du Conseil d'Etat 27063
Entrée en vigueur / Effet 30/11/1997

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=21833