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Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 2002 fixant les allocations et indemnités accordées aux professeurs, chargés de cours, conférenciers et modérateurs qui dispensent les séances de formation organisées dans le cadre de la formation permanente de certains membres du personnel des services chargés d'assister le pouvoir judiciaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/2002
Page:	3465

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Période de vigueur

du 01/09/2000 au 11/09/2006