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Intitulé

Convention collective de travail n° 98/9 du 21 décembre 2021, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 98 du 20 février 2009 concernant les éco-chèques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2021
Numéro:	98/9
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/05/2022
Page:	40900

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 2, alinéa 1er)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Annexé à

Nature

Date

15/03/2022