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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1978 portant majoration du taux des cotisations fixées par les articles 77 et 78 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1978
Page:6458
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du 01/01/1978 au 01/01/1999