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Intitulé

Arrêté royal du 24 janvier 2002 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:2
Page:3351
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication