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Intitulé

Décision du Secrétaire général du Ministère des Finances du 9 février 1990 relative à la réorganisation de certains services extérieurs du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1990
Nature de l'acte: Décision
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1990
Edition:1
Page:5270
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Directeur général de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines:
01/04/1990 (voyez la Déc 13/02/1990)

Période de vigueur du 01/04/1990 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.