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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2009 modifiant l’arrêté royal du 3 avril 1997 fixant l’indemnité allouée au président de la Commission des psychologues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/03/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2009
Page:	23793

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

45885

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/04/2009 au ...

Remarques Intitulé: l'intitulé mentionné dans le rapport au Roi est différent.