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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 7 december 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1999 betreffende de inning van loodsgelden en andere vergoedingen


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2001
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2002
Page:1711
Avis du Conseil d'Etat 32541
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...