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Intitulé

Loi du 10 mars 2019 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Luxembourg le 4 juillet 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/2019
Page:31778
Avis du Conseil d'Etat 64211
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 08/04/2019 au ...