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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1985 portant exécution de l'arrêté royal n°293 du 31 mars 1984 relatif aux dépenses de fonctionnement de certains organismes d'intérêt public en 1984, 1985 et 1986, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre de l'Emploi et du Travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1985
Page:16275
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1986