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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1993 fixant les dispositions générales relatives à la rémunération par les provinces et les communes de certains agents en congé de maternité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/11/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

32107

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2001

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse