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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2010 portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d’enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l’enseignement supérieur non universitaire


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Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/2011
Page:21851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2010

Période de vigueur du 01/12/2010 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36449