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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 18 février 1993 arrêtant provisoirement la modification partielle des planches 38/2 et 38/3 du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription sur le territoire de la ville d'Ath (Ghislenghien) d'une zone artisanale ou zone de moyennes et petites entreprises entre le parc industriel existant et l'autoroute A8 ainsi que d'une zone d'espaces verts


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 25/02/1993
Page:4211
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.