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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 2006 fixant le montant des jetons de présence et des frais de déplacement attribués au Président et aux membres du comité de surveillance de Phenix

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/05/2006
Page:	26373

Avis du Conseil d'Etat

40148

Entrée en vigueur / Effet

Entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge de la liste désignant les membres du comité de surveillance de Phenix par la Chambre des représentants : 24/10/2006 (MB 24/10/2006, p. 56704)

Période de vigueur

du 24/10/2006 au ...