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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 1995 relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1995
Page:17553
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 10