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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 1998 fixant au sein du Ministère des Communications et de l'Infrastructure les délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière d'octroi de concessions de travaux publics au niveau fédéral


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/1998
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/06/1998
Edition:1
Page:20351
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet ?

Remarques Entrée en vig. pas de date précise - Iwt. geen datum