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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de fonction publique en vue du basculement à l'euro, dans le cadre du passage à la phase définitive, à partir du 1er janvier 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2001
Edition:2
Page:36196
Avis du Conseil d'Etat 31918
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002