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Intitulé

Loi du 9 août 1978 contenant le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année 1978


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/1978
Page:10277
  • 13/10/1978 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT

Période de vigueur du 01/01/1978 au 31/12/1978