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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2018 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 25, § 1er, de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, pour la profession d'hygiéniste bucco-dentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98786
Avis du Conseil d'Etat 64400
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/12/2018 au ...