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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 juin 2013 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale Soins de Santé


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2013
Page:85322
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/06/2013

Période de vigueur du 10/06/2013 au ...