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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 1980 du 12 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité dans le coût des bandes et autres matières plâtrées, du sang et du plasma sanguin pour transfusion et du lait maternel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1980
Page:13037
Avis du Conseil d'Etat 13735
Entrée en vigueur / Effet 16/11/1980