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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1984 portant exécution de la loi du 24 décembre 1976 relative aux propositions budgétaires 1976-1977


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1984
Page:14927
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse