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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 juillet 1989 modifiant l'arrêté ministériel du 8 novembre 1988 relatif à l'application des prélèvements de coresponsabilité visés aux articles 4 et 4ter du Règlement (CEE) n° 2727/75 - semences de céréales


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/08/1989
Page:13992
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1989

Période de vigueur du 01/07/1989 au ...