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Intitulé

Arrêté royal du 4 avril 1989 portant modification de l'arrêté royal du 3 mars 1989 relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1989


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1989
Page:6418
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

TT 1989