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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 portant exécution de l'article 64 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2001
Edition:1
Page:29681
Avis du Conseil d'Etat 31992
Entrée en vigueur / Effet 29/08/2001

Période de vigueur du ... au 31/05/2016