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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1955 concernant l'application de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers en ce qui concerne les bénéficiaires d'une majoration de rente de vieillesse après enquête sur les ressources


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1955
Avis du Conseil d'Etat U - D