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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 octobre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1977 redistribuant les circonscriptions dévolues aux Inspecteurs de la Pharmacie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1979
Page:14516
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication