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Intitulé

Loi du 23 avril 2010 modifiant diverses lois applicables au personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2010
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2010
Edition:1
Page:25523
Avis du Conseil d'Etat 47590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 9 à 27: 30/05/2011 (AR 12/05/2011)
Art. 28: 01/01/2009
Art. 29: 30/05/2011 (AR 12/05/2011)
Art. 30: 20/08/1997

Période de vigueur du 20/08/1997 au ...
Remarques Dispositions normatives autonomes: art. 30. Cet article comporte des règles relatives à l'application de la loi du 25 mai 2000 instaurant le régime volontaire de travail de la semaine de quatre jours et le régime du départ anticipé à mi-temps pour certains militaires et modifiant le statut des militaires en vue d'instaurer le retrait temporaire d'emploi par interruption de carrière.