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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1973 relatif à la réalisation de la quatrième semaine de vacances dans les ateliers protégés


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1974
Page:2147
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 23/02/1974 au ...