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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 mai 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les établissements de soins et abrogeant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 avril 2022 relatif à l'obligation de port du masque buccal dans les transports en commun et les établissements de soins


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2022
Edition:2
Page:44650
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 23/05/2022 (art. 4)

Fin de vigueur: voyez l'art. 4 et ses modifications dans l'analyse.

TT

Période de vigueur du 23/05/2022 au 23/03/2023