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Intitulé

Circulaire du 19 novembre 1992 - Congé de maternité du personnel du secteur provincial et local


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1992
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1993
Page:9216
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée