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Intitulé

Circulaire du 10 juin 1997 nouvelle procédure de distribution des vignettes adhésives - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers - Modification


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1997
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1997
Page:17016
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée